Agence Aix-en-Provence

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Certifié
Elythe Certifié ISO 29990

OPCA en partenariat avec le centre de formation Elythe

Qu’est un OPCA et quel est son rôle ?

Un OPCA est un organisme paritaire collecteur agréé. Il a reçu l’agrément du  gouvernement, afin de collecter et mutualiser la contribution des entreprises au titre de la formation professionnelle et de la professionnalisation. L’OPCA est une structure paritaire qui comprend des représentants des syndicats patronaux et de salariés autour d'une même table pour piloter les services dispensés aux entreprises et aux salariés en matière de formation professionnelle.

La plupart des OPCA proposent des divers services, tels que l’ingénierie de formation par l’étude du plan de formation, le calcul des budgets, le choix du dispositif de formation le plus adapté et des audits afin de connaitre les nouveaux besoins en formation.

Un OPCA prend en charge le coût des dépenses en formation et le coût des périodes de professionnalisation.

Quel est le montant de la cotisation à verser au titre de la formation professionnelle et de la professionnalisation ?

Le montant de la cotisation versé à l’OPCA varie en fonction de l’effectif annuel moyen et de la masse salariale de l’entreprise et les éventuels accords de branche. Vous devez effectuer le versement de ces contributions avant le 1er mars de l’année suivante celle au titre de laquelle est due la participation.

Contributions

Entreprise de 1 à 9 salariés

Entreprises de 10 à 19 salariés

Entreprises de 20 salariés et plus

Taux

Formation professionnelle continue

0,40 %

0,15 %

0,50 %

Professionnalisation et DIF

0,15 %

0,9 %

0,9 %

CIF-CDD

1 %

1 %

1 %

Les fonds versés non utilisés par l’entreprise sont mutualisés par l’OPCA afin d’aider d’autres entreprises dans la réalisation d’actions de formation professionnelles.

 

A qui dois-je verser ma contribution ?

L’entreprise doit verser sa contribution au titre de la formation selon certains critères. En fonction de son code APE, elle sait si elle fait partie d’une convention collective donc d’une branche. Si tel est le cas et qu’il y a un accord entre sa branche professionnelle et un OPCA, l’entreprise sera obligée de verser tout ou partie de la contribution à l’OPCA de branche.

Ces OPCA sont appelés OPCA de Branche, il en existe 18, tels que le FAFSEA, le FORCO, le FAFIEC, l’OPCA PL, AFDAS, ANFA, Constructys, FAFIH, Intergros et l’OPCA DEFI.

 

 

opca pl , fafsea, forco

 

Si l’entreprise n’appartient à aucune branche professionnelle ou que sa branche professionnelle n’a signé aucun partenariat avec un OPCA, l’entreprise doit verser sa contribution à un OPCA Interprofessionnel.

 

Il existe deux OPCA interprofessionnels : L’AGEFOS PME et l’OPCALIA. Ils sont réputés Organisme paritaire collecteur interprofessionnel et interbranches, puisqu’ils gèrent également certaines branches.

Gestion des fonds de la formation

Dans les limites posées par le code du travail et le ou les accords collectifs qui le régissent, le conseil d’administration paritaire de l’OPCA, il détermine librement les règles de financement des formations : montant des prises en charge des coûts pédagogiques et/ou des frais annexes, type et durée des actions de formation jugées prioritaires, paiement direct à l’organisme de formation ou remboursement à l’entreprise, etc. Les branches ont des critères spécifiques liés à leurs activités tels que les formations cœur de métier, et le montant maximum à rembourser par heure de formation selon que celle-ci est prioritaire ou pas.

Les critères de prises en charge ne sont pas les mêmes selon que vous êtes une entreprise moins de 10 salariés ou plus de 10 salariés.

 

 

Les OPCA mettent en place en partenariat avec la Région et l’Europe des actions de formations dites collectives. Cette action permet de proposer des formations à plus bas coût aux entreprises qui répondent aux critères de sélection puisqu’elles sont co-financées.

Réalisation PYMAC